Notre Poli­tique de Confidentialité

1. Introduction

1.1 Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs de notre système.

1.2 Cette politique s'applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs du système ; en d'autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.

1.3 Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Dans la mesure où ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la mise à disposition de notre site Web et de nos services, nous vous demanderons de consentir à l'utilisation de cookies lors de votre première visite sur notre site Web.

1.4 Notre site Web intègre des contrôles de confidentialité qui affectent la façon dont nous traiterons vos données personnelles. En utilisant les contrôles de confidentialité, vous pouvez spécifier si vous souhaitez recevoir des communications de marketing direct et limiter la publication de vos informations. Vous pouvez accéder aux contrôles de confidentialité via www.smasolutionsit.com.

1.5 Dans cette politique, « nous », « notre » et « on » font référence à Unisoft International, Inc. (agissant sous le nom de SMA). Pour plus d'informations à propos de nous, voir la section 12.

2. Comment nous utilisons vos données personnelles

2.1 Dans cette section 2, nous avons défini :

(a) les catégories générales de données personnelles que nous pouvons traiter ;

(b) dans le cas de données personnelles que nous n'avons pas obtenues directement de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données ;

(c) les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter des données personnelles ; et

(d) les bases légales du traitement.

2.2 Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site Web et de nos services (« données d'utilisation »). Les données d'utilisation peuvent inclure votre adresse IP, emplacement géographique, type et version du navigateur, système d'exploitation, source de référence, durée de la visite, pages consultées et itinéraires de navigation du site Web, mais également des informations concernant le temps, la fréquence et votre schéma d'utilisation du service. La source des données d'utilisation est notre système de suivi analytique. Ces données d'utilisation peuvent être traitées dans le but d'analyser l'utilisation du site Web et des services. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir le suivi et l'amélioration de notre site Web et de nos services.

2.3 Nous pouvons traiter les données de votre compte (« données de compte »). Les données du compte peuvent inclure votre nom et votre adresse e-mail. La source des données du compte est vous ou votre employeur. Les données du compte peuvent être traitées dans le but d'exploiter notre site Web, de fournir nos services, d'assurer la sécurité de notre site Web et de nos services, de maintenir les sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la mise en œuvre des étapes, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.4 Nous pouvons traiter vos informations incluses dans votre profil personnel sur notre site Web (« données de profil »). Les données du profil peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos photos de profil, votre sexe, votre date de naissance, le nom de votre entreprise, votre secteur d'activité et les détails de votre emploi. Les données de profil peuvent être traitées dans le but de permettre et de surveiller votre utilisation de notre site Web et de nos services. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la mise en œuvre des étapes, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.5 Nous pouvons traiter vos données personnelles fournies dans le cadre de l'utilisation de nos services (« données de service »). La source des données de services est vous ou votre employeur. Les données de services peuvent être traitées dans le but d'exploiter notre site Web, de fournir nos services, d'assurer la sécurité de notre site Web et de nos services, de maintenir les sauvegardes de nos bases de données et de communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la mise en œuvre des étapes, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.6 Nous pouvons traiter les informations que vous publiez sur notre site Web ou via nos services (« données de publication »). Les données de publication peuvent être traitées dans le but de permettre cette publication et d'administrer notre site Web et nos services. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la mise en œuvre des étapes, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.7 Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute demande que vous nous soumettez concernant des biens et/ou services (« données d'enquête »). Les données d'enquête peuvent être traitées dans le but de vous offrir, commercialiser et vendre des biens et/ou services pertinents. La base juridique de ce traitement est le consentement.

2.8 Nous pouvons traiter les informations relatives à nos relations clients, y compris les informations de contact avec la clientèle (« données de relation client »). Les données de la relation client peuvent inclure votre nom, votre employeur, le titre ou le poste de votre emploi, vos coordonnées et les informations contenues dans nos communications avec vous ou votre employeur. La source des données de la relation client est vous ou votre employeur. Les données de la relation client peuvent être traitées dans le but de gérer nos relations avec les clients, de communiquer avec les clients, de tenir des registres de ces communications et de promouvoir nos produits et services auprès des clients. La base juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne gestion de nos relations avec nos clients.

2.9 Nous pouvons traiter les informations relatives aux transactions, y compris les achats de biens et de services, que vous effectuez nous et/ou via notre site Web (« données de transaction »). Les données de transaction peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre carte et les détails de la transaction. Les données de transaction peuvent être traitées dans le but de fournir les biens et services achetés et de tenir des registres appropriés de ces transactions. La base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou prendre des mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat et nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.

2.10 Nous pouvons traiter les informations que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à nos notifications par courrier électronique et/ou bulletins d'information (« données de notification »). Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer des notifications et/ou newsletters pertinentes. La base juridique de ce traitement est le consentement OU l'exécution d'un contrat entre vous et nous et/ou la mise en œuvre des étapes, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.11 Nous pouvons traiter les informations contenues dans ou liées à toute communication que vous nous envoyez (« données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent inclure le contenu de communication et les métadonnées associées à la communication. Notre site Web générera les métadonnées associées aux communications effectuées à l'aide des formulaires de contact du site Web. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous et d'enregistrer des données. La base juridique de ce traitement représente nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités et les communications avec les utilisateurs.

2.12 Nous pouvons traiter toutes vos données personnelles identifiées dans cette politique si nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales, que ce soit dans une procédure judiciaire ou dans une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base légale de ce traitement représente nos intérêts légitimes, à savoir la protection et l'affirmation de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d'autrui.

2.13 Nous pouvons traiter toutes vos données personnelles identifiées dans cette politique lorsque cela est nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d'assurance, gérer les risques ou obtenir des conseils professionnels. La base légale de ce traitement représente nos intérêts légitimes, à savoir la protection adéquate de notre activité contre les risques.

2.14 En plus des finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles énoncées dans la présente section 2, nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une autre personne physique.

2.15 Ne nous fournissez pas les données personnelles d'une autre personne, sauf avec son consentement.

3. Fourniture de vos données personnelles à des tiers

3.1 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à tout membre de notre groupe (c'est-à-dire nos filiales, notre société holding et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire et suivant les bases légales énoncées dans cette politique.

3.2 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos assureurs et/ou conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour obtenir ou maintenir une couverture d'assurance, gérer les risques, obtenir des conseils professionnels, établir, exercer ou défendre des réclamations légales, que ce soit devant pour une procédure devant les tribunaux ou dans une procédure administrative ou extrajudiciaire.

3.3 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire.

3.4 Les transactions financières relatives à notre site Web et à nos services sont OU peuvent être traitées par nos fournisseurs de services de paiement. Nous ne partagerons les données de transaction avec nos fournisseurs de services de paiement que dans la mesure nécessaire pour le traitement de vos paiements, le remboursement de ces paiements et le traitement des réclamations et requêtes relatives à ces paiements et remboursements.

3.5 Nous pouvons divulguer vos données d'enquête à un ou plusieurs de ces fournisseurs de biens et services tiers sélectionnés afin de leur permettre de vous contacter et qu'ils puissent vous proposer, commercialiser et vous vendre des biens et/ou services pertinents. Chacun de ces tiers agira en tant que responsable du traitement des données relatives aux données d'enquête que nous lui fournirons ; et en vous contactant, chacun de ces tiers vous fournira une copie de sa propre politique de confidentialité, qui régira l'utilisation par ce tiers de vos données personnelles.

3.6 En plus des divulgations spécifiques des données personnelles énoncées dans la présente section 3, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsqu'une telle divulgation est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales, que ce soit dans une procédure judiciaire ou dans une procédure administrative ou extrajudiciaire.

4. Transferts internationaux de vos données personnelles

4.1 Dans cette section 4, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l'Espace économique européen.

4.2 Nous et nos autres sociétés du groupe ont des bureaux et des installations aux États-Unis, en France, en Italie, au Royaume-Uni, en Suisse et en Nouvelle-Zélande. La Commission européenne a pris une « décision d'adéquation » en ce qui concerne les lois sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l'utilisation de clauses standard de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne.

4.3 Les installations d'hébergement de notre site Web sont situées aux États-Unis. La Commission européenne a pris une « décision d'adéquation » en ce qui concerne les lois sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l'utilisation de clauses standard de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne.

4.4 Vous reconnaissez que les données personnelles que vous soumettez pour des publications via notre site Web ou nos services peuvent être disponibles, sur Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l'utilisation (ou la mauvaise utilisation) de ces données personnelles par autrui.

5. Conservation et suppression des données personnelles

5.1 Cette section 5 présente nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des données personnelles.

5.2 Les données personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

5.3 Nonobstant les autres dispositions de la présente Section 5, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque cette conservation est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une autre personne physique.

6. Amendements

6.1 Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre site Web.

6.2 Vous devriez vérifier cette page occasionnellement pour vous assurer que vous êtes satisfait de toute modification apportée à cette politique.

6.3 Nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par courrier électronique ou via le système de messagerie privée sur notre site Web.

7. Vos droits

7.1 Dans cette section 7, nous avons résumé les droits que vous avez en vertu de la loi sur la protection des données. Certains droits sont complexes et tous les détails n'ont pas été inclus dans nos résumés. En conséquence, vous devriez lire les lois pertinentes et les directives des autorités de réglementation pour une explication complète de ces droits.

7.2 Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont :

a) le droit d'accès ;

(b) le droit de rectification ;

c) le droit d'effacement ;

(d) le droit de restreindre le traitement ;

e) le droit de s'opposer au traitement ;

f) le droit à la portabilité des données ;

g) le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle ; et

(h) le droit de retirer son consentement.

7.3 Vous avez le droit de confirmer si nous pouvons traiter ou non vos données personnelles et, le cas échéant, accéder à vos données personnelles, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires des données à caractère personnel. Si les droits et libertés des autres ne sont pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. La première copie sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires peuvent être payantes.

7.4 Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée personnelle inexacte à votre sujet et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter toute donnée personnelle incomplète vous concernant.

7.5 Dans certaines circonstances, vous avez le droit à l'effacement de vos données personnelles sans retard injustifié. Ces circonstances comprennent : les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la loi applicable sur la protection des données ; le traitement est à des fins de marketing direct ; et les données personnelles ont été illégalement traitées. Cependant, il y a des exclusions du droit à l'effacement. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire : pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ; pour le respect d'une obligation légale ; ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

7.6 Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont les suivantes : vous contestez l'exactitude des données personnelles ; le traitement est illégal mais vous vous opposez à l'effacement ; nous n'avons plus besoin des données personnelles aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin de données personnelles pour l'établissement, l'exercice ou la défense des réclamations légales ; et vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette objection. Lorsque le traitement a été restreint sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles. Cependant, nous ne les traiterons qu'avec votre consentement ; pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales ; pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons d'intérêt public important.

7.7 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire pour : l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou l'exercice de toute autorité officielle qui nous est dévolue ; ou aux fins d'intérêts légitimes que nous, ou des tiers, poursuivons. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les renseignements personnels à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes convaincants pour le traitement qui outrepassent vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales.

7.8 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

7.9 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche pour des raisons d'intérêt public.

7.10 Dans la mesure où la base légale pour le traitement de vos données personnelles est :

(a) le consentement ; ou

(b) que le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat,

et un tel traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s'applique pas lorsqu'il porterait atteinte aux droits et libertés d'autrui.

7.11 Si vous considérez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit légal de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction alléguée.

7.12 Dans la mesure où la base légale pour le traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.

7.13 Vous pouvez exercer tous vos droits en relation avec vos données personnelles en nous envoyant un avis écrit.

8. À propos des cookies

8.1 Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L'identifiant est ensuite renvoyé vers le serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

8.2 Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session » : un cookie persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu'à sa date d'expiration, sauf s'il est effacé par l'utilisateur avant la date d'expiration ; en revanche, un cookie de session expirera à la fin de la session de l'utilisateur, lorsque le navigateur Web sera fermé.

8.3 Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d'identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des cookies.

9. Les cookies que nous utilisons

9.1 Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

(a) authentification - nous utilisons des cookies pour vous identifier lorsque vous visitez notre site Web et que vous naviguez sur notre site Web ;

(b) statut - nous utilisons des cookies pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté à notre site Web ;

(c) personnalisation - nous utilisons des cookies pour stocker des informations sur vos préférences et pour personnaliser le site Web pour vous ;

(d) sécurité - nous utilisons des cookies comme éléments des mesures de sécurité utilisés pour protéger les comptes des utilisateurs, notamment en empêchant l'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion, et pour protéger notre site Web et les services en général ;

(e) publicité - nous utilisons des cookies pour nous aider à afficher des publicités qui vous intéressent ;

(f) analyse - nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser l'utilisation et la performance de notre site Web et de nos services ; et

(g) consentement de cookie - nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences en ce qui concerne l'utilisation des cookies plus généralement.

10. Les cookies utilisés par nos fournisseurs de services

10.1 Nos fournisseurs de services utilisent des cookies et ces cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.

10.2 Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site Web. Google Analytics collecte des informations sur l'utilisation du site Web au moyen de cookies. L'information relative à notre site ainsi générée est utilisée pour créer des rapports sur l'utilisation de notre site. La politique de confidentialité de Google est disponible sur : https://www.google.com/policies/privacy/.

10.3 Nous publions des publicités basées sur les centres d'intérêt de Google AdSense sur notre site Web. Celles-ci sont adaptées par Google pour refléter vos intérêts. Pour déterminer vos centres d'intérêt, Google suivra votre comportement sur notre site Web et sur d'autres sites Web à l'aide de cookies. Ce suivi du comportement permet à Google d'adapter les publicités que vous voyez sur d'autres sites Web pour refléter vos intérêts (mais nous ne publions pas de publicités basées sur les centres d'intérêt sur notre site Web). Vous pouvez afficher, supprimer ou ajouter des catégories de centres d'intérêt associées à votre navigateur en visitant : https://adssettings.google.com. Vous pouvez également désactiver le cookie de réseau des partenaires d'AdSense en utilisant ces paramètres ou en utilisant le mécanisme de désactivation multi-cookies de Network Advertising Initiative à l'adresse suivante : http://optout.networkadvertising.org. Cependant, ces mécanismes de désactivation eux-mêmes utilisent des cookies, et si vous effacez les cookies de votre navigateur, votre désactivation ne sera pas maintenue. Pour vous assurer qu'une désactivation soit maintenue pour un navigateur particulier, vous pouvez envisager d'utiliser les plug-ins du navigateur Google disponibles sur : https://support.google.com/ads/answer/7395996.

11. Gérer les cookies

11.1 La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d'accepter les cookies et de supprimer les cookies. Les méthodes pour le faire varient d'un navigateur à l'autre, et d'une version à l'autre. Vous pouvez cependant obtenir des informations à jour sur le blocage et la suppression des cookies via ces liens :

(a) https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en (Chrome) ;

(b) https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences (Firefox) ;

(c) http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ (Opera) ;

(d) https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer) ;

(e) https://support.apple.com/kb/PH21411 (Safari) ; et

(f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).

11.2 Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur la convivialité de nombreux sites Web.

11.3 Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

12. Nos coordonnées

12.1 Notre siège social est situé au 15333 JFK Blvd, Suite 300, 77032 Houston, TX, États-Unis.

12.2 Vous pouvez nous contacter :

a) par courrier, à l'adresse postale indiquée ci-dessus ;

(b) en utilisant notre formulaire de contact sur notre site Web ;

(c) par téléphone, au numéro de contact disponible sur notre site Web ; ou

(d) par courriel, en utilisant l'adresse courriel disponible sur notre site Web.

13. Agent de protection des données

13.1 Les coordonnées de notre agent de protection des données sont celles de l'adresse postale indiquée ci-dessus.